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ARRÊTÉ du 2 octobre 2014

portant désignation du site Natura 2000 sites d'Ecouves (zone spéciale de conservation)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection du site Natura 2000 des sites d'Ecouves

Résumé. Un espace naturel dans l'Orne est protégé et nommé 'site Natura 2000 des sites d'Ecouves', avec une liste d'habitats et d'espèces protégées.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu la décision de la Commission européenne du 7 novembre 2013 arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992, la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique atlantique ;

Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels) et les articles R. 414-1 (Liste des habitats et espèces pour les zones spéciales de conservation), R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-4 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-6 (Désignation conjointe des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,

Arrête :

En vigueur depuis le 16 octobre 2014

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'Site Natura 2000 sites d'Ecouves' : une zone protégée dans l'Orne

Résumé. Un espace naturel dans l'Orne est protégé et nommé 'site Natura 2000 sites d'Ecouves'.

Est désigné sous l'appellation "site Natura 2000 sites d'Ecouves" (zone spéciale de conservation FR 2500100) l'espace délimité sur la carte au 1/40 000 ci-jointe s'étendant dans le département de l'Orne sur une partie du territoire des communes suivantes : La Bellière, Boucé, Le Cercueil, Fleuré, Francheville, La Lande-de-Goult, Montmerrei, Vrigny.

En vigueur depuis le 16 octobre 2014

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Liste des habitats et espèces protégés pour le site Natura 2000 d'Ecouves

Résumé. Un arrêté liste les habitats naturels et espèces protégées pour le site Natura 2000 des sites d'Ecouves.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 sites d'Ecouves figure en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 16 octobre 2014

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Consultation de la carte et liste des habitats naturels

Résumé. On peut voir la carte et la liste des habitats naturels et espèces protégées du site Natura 2000 d'Ecouves dans plusieurs endroits officiels.

La carte visée à l'article 1er (Création d'une zone spéciale de conservation Natura 2000 dans l'Orne) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des habitats et espèces dans le site Natura 2000 d'Ecouves) peuvent être consultées à la préfecture de l'Orne, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Basse-Normandie ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

En vigueur depuis le 16 octobre 2014

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Désignation d'un site Natura 2000 et responsabilité de sa gestion

Résumé. Un arrêté désigne un espace naturel protégé et nomme le responsable de son application.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 14 octobre 2021

Annexe non reproduite

Fait le 2 octobre 2014.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

L. Roy

En vigueur depuis le jeudi 16 octobre 2014

ARRÊTÉ du 2 octobre 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe