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ARRÊTÉ du 2 octobre 2014

portant désignation du site Natura 2000 grotte de la Denise (zone spéciale de conservation)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Protection du site Natura 2000 grotte de la Denise

Résumé. Un espace naturel appelé "site Natura 2000 grotte de la Denise" est protégé en Haute-Loire pour ses habitats et espèces rares.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu la décision de la Commission européenne du 7 novembre 2013 arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992, la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique continentale ;

Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels) et les articles R. 414-1 (Liste des habitats et espèces pour les zones spéciales de conservation), R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-4 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-6 (Désignation conjointe des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,

Arrête :

En vigueur depuis le 16 octobre 2014

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Désignation d'un site Natura 2000 en Haute-Loire

Résumé. Un espace naturel appelé "site Natura 2000 grotte de la Denise" est officiellement désigné et protégé dans le département de la Haute-Loire.

Est désigné sous l'appellation "site Natura 2000 grotte de la Denise" (zone spéciale de conservation FR 8302007) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes s'étendant dans le département de la Haute-Loire sur une partie du territoire des communes suivantes : Espaly-Saint-Marcel, Polignac.

En vigueur depuis le 16 octobre 2014

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Protection des habitats et espèces dans le site Natura 2000 grotte de la Denise

Résumé. L'arrêté liste les habitats naturels et les espèces protégées qui justifient la protection du site Natura 2000 de la grotte de la Denise.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 grotte de la Denise figure en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 16 octobre 2014

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Consultation des documents du site Natura 2000

Résumé. Les cartes et listes des habitats naturels et espèces protégées du site Natura 2000 de la grotte de la Denise sont disponibles dans plusieurs lieux administratifs en Haute-Loire.

Les cartes visées à l'article 1er (Désignation d'un site Natura 2000 en Haute-Loire) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des habitats et espèces dans le site Natura 2000) peuvent être consultées à la préfecture de la Haute-Loire, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

En vigueur depuis le 16 octobre 2014

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Exécution d'un arrêté sur le site Natura 2000

Résumé. Le directeur de l'eau et de la biodiversité est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant le site Natura 2000 grotte de la Denise.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 octobre 2014.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

L. Roy

En vigueur depuis le jeudi 16 octobre 2014

ARRÊTÉ du 2 octobre 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4