Abrogé par Arrêté du 31 octobre 2018 - art. 13
Créé le 11 octobre 2014 · Abrogé le 10 novembre 2018
Pour l'élection des représentants du personnel au comité technique de service à compétence nationale du « service technique de l'aviation civile » (STAC), est créé dans ce service un bureau de vote central, chargé de l'organisation générale des élections.