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ARRÊTÉ du 2 octobre 2014

Article 7

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Article 7

Pour l'élection des représentants du personnel au comité technique de proximité du « service d'Etat de l'aviation civile aux îles Wallis et Futuna (SEAC/WF), est créé dans ce service un bureau de vote central, chargé de l'organisation générale des élections.

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Abrogé10 novembre 2018

Créé le 11 octobre 2014 · Abrogé le 10 novembre 2018

Pour l'élection des représentants du personnel au comité technique de proximité du « service d'Etat de l'aviation civile aux îles Wallis et Futuna (SEAC/WF), est créé dans ce service un bureau de vote central, chargé de l'organisation générale des élections.

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En vigueur du samedi 11 octobre 2014 au vendredi 9 novembre 2018

Source : Légifrance