Abrogé par Arrêté du 31 octobre 2018 - art. 13
Créé le 11 octobre 2014 · Abrogé le 10 novembre 2018
Pour l'élection des représentants du personnel au comité technique de proximité de la « direction de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie » (DAC/NC), est créé dans cette direction un bureau de vote central, chargé de l'organisation générale des élections.