Abrogé10 novembre 2018
Abrogé par Arrêté du 31 octobre 2018 - art. 13
Créé le 11 octobre 2014 · Abrogé le 10 novembre 2018
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ARRÊTÉ du 2 octobre 2014
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 31 octobre 2018 - art. 13
Créé le 11 octobre 2014 · Abrogé le 10 novembre 2018
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 10 novembre 2018
Abrogé parArrêté du 31 octobre 2018art. 13
En vigueur du samedi 11 octobre 2014 au vendredi 9 novembre 2018
Source : Légifrance