JORF n°0235 du 10 octobre 2014

Article 1

Article 1

Les élections des représentants du personnel aux comités techniques de proximité de la direction générale de l'aviation civile et de l'Ecole nationale de l'aviation civile sont fixées du 2 au 4 décembre 2014 inclus.
Le dépouillement du scrutin aura lieu le 5 décembre 2014.


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Version 1

Les élections des représentants du personnel aux comités techniques de proximité de la direction générale de l'aviation civile et de l'Ecole nationale de l'aviation civile sont fixées du 2 au 4 décembre 2014 inclus.

Le dépouillement du scrutin aura lieu le 5 décembre 2014.