JORF n°0234 du 9 octobre 2014

Article 1

Article 1

Le siège de la trésorerie de Vescovato, actuellement situé sur le territoire de la commune de Vescovato, est transféré sur celui de la commune de Penta-di-Casinca (Haute-Corse).


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Version 1

Le siège de la trésorerie de Vescovato, actuellement situé sur le territoire de la commune de Vescovato, est transféré sur celui de la commune de Penta-di-Casinca (Haute-Corse).