ARRÊTÉ du 2 octobre 2014

Article 8

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Article 8

Des actions de sensibilisation et de formation de l'encadrement des services d'accueil peuvent être organisées par l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire ou les directions interrégionales des services pénitentiaires.

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Abrogé1 mai 2021

Créé le 1 septembre 2014 · Abrogé le 1 mai 2021

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Formation des encadrants pénitentiaires

Résumé. Des actions de sensibilisation et de formation sont organisées pour les responsables des services d'accueil dans les prisons.

Des actions de sensibilisation et de formation de l'encadrement des services d'accueil peuvent être organisées par l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire ou les directions interrégionales des services pénitentiaires.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 mai 2021

Abrogé parArrêté du 28 avril 2021art. 17 (Ab)

En vigueur du lundi 1 septembre 2014 au vendredi 30 avril 2021

Source : Légifrance