Abrogé par Arrêté du 28 avril 2021 - art. 17 (Ab)
Créé le 1 septembre 2014 · Abrogé le 1 mai 2021
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Formation des encadrants pénitentiaires
Des actions de sensibilisation et de formation de l'encadrement des services d'accueil peuvent être organisées par l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire ou les directions interrégionales des services pénitentiaires.