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Arrêté du 2 octobre 2013

fixant le programme d'enseignement de l'histoire-géographie-éducation civique dans les classes de première et terminale préparant au baccalauréat professionnel

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Modification des programmes scolaires pour l'outre-mer

Résumé. Un arrêté de 2013 met à jour les programmes d'histoire et géographie pour les lycéens, en ajoutant des exemples locaux pour les territoires d'outre-mer.

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 10 février 2009 fixant le programme d'enseignement de l'histoire-géographie-éducation civique pour les classes préparatoires au baccalauréat professionnel ;

Vu l'arrêté du 29 mai 2012 relatif à l'adaptation des programmes nationaux d'enseignement de l'histoire et de la géographie pour les départements et régions d'outre-mer (DROM), de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de La Réunion dans les classes préparatoires au baccalauréat professionnel ;

Vu l'arrêté du 29 mai 2012 (Modification des programmes scolaires en outre-mer) relatif à l'adaptation des programmes nationaux d'enseignement de l'histoire et de la géographie pour les collectivités d'outre-mer (COM) de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et de Wallis-et-Futuna dans les classes préparatoires au baccalauréat professionnel ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 19 septembre 2013 ;

Vu l'avis de la formation interprofessionnelle du 23 septembre 2013,

Arrête :

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Modification d'un arrêté de février

Résumé. L'arrêté du 2 octobre 2013 modifie les dispositions de l'arrêté du 10 février 2009.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 février 2009Art.
- Arrêté du 10 février 2009
Art. null
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Modification des programmes scolaires pour les DROM

Résumé. L'arrêté modifie les programmes d'histoire et de géographie pour les classes de première et terminale du baccalauréat professionnel en intégrant des exemples spécifiques aux départements et régions d'outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des programmes scolaires pour la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française

Résumé. L'arrêté modifie les programmes d'histoire, géographie et éducation civique pour les classes de terminale en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, en y intégrant des exemples locaux.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 novembre 2013

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'enseignement scolaire

Résumé. Un arrêté du 2 octobre 2013 confie au directeur général de l'enseignement scolaire la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 octobre 2013.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-P. Delahaye

Nota. ― Le présent arrêté et ses annexes seront consultables au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale en date du 14 novembre 2013 sur le site http://www.education.gouv.fr.

En vigueur depuis le vendredi 8 novembre 2013

Arrêté du 2 octobre 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4