JORF n°0259 du 7 novembre 2013

Arrêté du 2 octobre 2013

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 10 février 2009 fixant le programme d'enseignement de l'histoire-géographie-éducation civique pour les classes préparatoires au baccalauréat professionnel ;

Vu l'arrêté du 29 mai 2012 relatif à l'adaptation des programmes nationaux d'enseignement de l'histoire et de la géographie pour les départements et régions d'outre-mer (DROM), de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de La Réunion dans les classes préparatoires au baccalauréat professionnel ;

Vu l'arrêté du 29 mai 2012 relatif à l'adaptation des programmes nationaux d'enseignement de l'histoire et de la géographie pour les collectivités d'outre-mer (COM) de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et de Wallis-et-Futuna dans les classes préparatoires au baccalauréat professionnel ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 19 septembre 2013 ;

Vu l'avis de la formation interprofessionnelle du 23 septembre 2013,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 février 2009 > > Art. null > >

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1 modifié

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 mai 2012 > > Art. Annexe II, Art. Annexe III > >

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2 modifiés

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 mai 2012 > > Art. Annexe II, Art. Annexe III > >

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2 modifiés

Article 4

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 2 octobre 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-P. Delahaye

Nota. ― Le présent arrêté et ses annexes seront consultables au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale en date du 14 novembre 2013 sur le site http://www.education.gouv.fr.