Arrêté du 2 octobre 2012

Article 1

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Article 1

La direction générale des finances publiques met en œuvre un traitement de données à caractère personnel dénommé « ALPAGE ».

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En vigueur depuis le 21 octobre 2012

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Mise en œuvre du traitement de données ALPAGE

Résumé. La direction générale des finances publiques utilise un système appelé ALPAGE pour gérer les données personnelles.

La direction générale des finances publiques met en œuvre un traitement de données à caractère personnel dénommé « ALPAGE ».

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En vigueur depuis le dimanche 21 octobre 2012

Source : Légifrance