En vigueur depuis le 21 octobre 2012
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise en œuvre du traitement de données ALPAGE
Résumé. La direction générale des finances publiques utilise un système appelé ALPAGE pour gérer les données personnelles.
La direction générale des finances publiques met en œuvre un traitement de données à caractère personnel dénommé « ALPAGE ».