Arrêté du 2 octobre 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Est approuvé le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2013 établi par le Conseil national de l'information statistique et annexé au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation du programme d'enquêtes statistiques pour 2013

Résumé. Un programme d'enquêtes statistiques pour l'année 2013 est approuvé par le gouvernement.

Est approuvé le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2013 établi par le Conseil national de l'information statistique et annexé au présent arrêté.

Historique des versions

Source : Légifrance