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Protection de biens culturels prêtés pour une exposition
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 2 octobre 2012, les biens culturels :
Jan Wellens de Cock, La Tentation de saint Antoine, c. 1520, huile sur bois, inv. 1928.5(93) ;
Jan Brueghel I (Brueghel de Velours), Christ dans la tempête sur la mer de Galilée, 1596, huile sur toile, inv. 1979.66(66),
appartenant au musée Fundación Colección Thyssen-Bornemisza, Madrid (Espagne), prêtés à l'exposition « Fables du paysage flamand », organisée et présentée au Palais des beaux-arts de Lille du 5 octobre 2012 au 14 janvier 2013, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 26 septembre 2012 au 22 janvier 2013, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.