Arrêté du 2 octobre 2011

Article 3

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Article 3

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 12 octobre 2011

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un ministre est chargé de faire appliquer un arrêté qui sera publié officiellement.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 12 octobre 2011

Source : Légifrance