Arrêté du 2 octobre 2009

Article 1

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Article 1

Le bénéfice d'une aide à la cessation définitive d'activité pour les propriétaires de navires pêchant l'anchois et le cabillaud est ouvert, en application de l'article 23 du règlement (CE) du Conseil n° 1198/2006 du 27 juillet 2006 relatif au Fonds européen pour la pêche.

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En vigueur depuis le 17 octobre 2009

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Aide à la cessation d'activité pour les pêcheurs d'anchois et de cabillaud

Résumé. Les propriétaires de navires qui pêchent l'anchois et le cabillaud peuvent recevoir une aide pour arrêter leur activité.

Le bénéfice d'une aide à la cessation définitive d'activité pour les propriétaires de navires pêchant l'anchois et le cabillaud est ouvert, en application de l'article 23 du règlement (CE) du Conseil n° 1198/2006 du 27 juillet 2006 relatif au Fonds européen pour la pêche.

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