Arrêté du 2 octobre 2009

Article 1

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Article 1

Il est procédé à l'élection de trois bailleurs et de trois preneurs en vue de la constitution des tribunaux paritaires des baux ruraux dont la liste est déterminée à l'annexe 1.
Il est procédé à l'élection de quatre bailleurs et de quatre preneurs en vue de la constitution des tribunaux paritaires des baux ruraux dont la liste est déterminée à l'annexe 2.
Il est élu autant de suppléants que de titulaires.

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En vigueur depuis le 14 octobre 2009

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Élection de membres pour les tribunaux paritaires des baux ruraux

Résumé. Des élections sont organisées pour choisir des bailleurs et des preneurs afin de former des tribunaux spécialisés dans les baux ruraux.

Il est procédé à l'élection de trois bailleurs et de trois preneurs en vue de la constitution des tribunaux paritaires des baux ruraux dont la liste est déterminée à l'annexe 1.
Il est procédé à l'élection de quatre bailleurs et de quatre preneurs en vue de la constitution des tribunaux paritaires des baux ruraux dont la liste est déterminée à l'annexe 2.
Il est élu autant de suppléants que de titulaires.

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En vigueur depuis le mercredi 14 octobre 2009

Source : Légifrance