Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 2 octobre 2009, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'institution de servitudes, les travaux d'établissement de deux liaisons souterraines à un circuit à 225 000 volts entre le poste de Palente et la sous-station Réseau ferré de France (RFF) de Besançon, sur le territoire des communes de Besançon et Thise (département du Doubs).

Cet arrêté emporte mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune de Besançon (département du Doubs), conformément aux documents d'urbanisme soumis à l'enquête publique et qui peuvent être consultés à la préfecture du département du Doubs ainsi qu'à la mairie de la commune de Besançon. Il sera fait application des articles R. 123-24 et R. 123-25 du code de l'urbanisme pour l'exécution des mesures de publicité et d'information.