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Arrêté du 2 octobre 2008

portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès de sociétés d'autoroutes

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu le décret n° 2001-942 du 9 octobre 2001 relatif au contrôle par l'Etat des sociétés concessionnaires d'autoroutes et d'ouvrages d'art, et notamment son article 2,

Arrête :

En vigueur depuis le 15 octobre 2008 · Dernière version le 2 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de commissaires du Gouvernement pour les autoroutes

Résumé. Un arrêté nomme des commissaires du Gouvernement pour surveiller deux sociétés d'autoroutes.

Le directeur des mobilités routières et le sous-directeur des financements innovants et du contrôle des concessions autoroutière sont nommés respectivement en qualité de commissaire du Gouvernement et de commissaire du Gouvernement adjoint auprès de :
― la société des Autoroutes et tunnel du Mont-Blanc (ATMB) ;
― la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF).

En vigueur depuis le 15 octobre 2008

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 2 octobre 2008 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 octobre 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des infrastructures,

des transports et de la mer,

D. Bursaux

En vigueur depuis le mercredi 15 octobre 2008

Arrêté du 2 octobre 2008
Article 1
Article 2