Arrêté du 2 octobre 2007

Article 3

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Article 3

Compte tenu des sommes versées à titre d'acompte sur le montant de leur contribution au financement des assurances sociales des étudiants pour l'exercice 2005 s'élevant à un total de 567 513 422 euros, la section étudiants du Fonds national de l'assurance maladie et du Fonds national de la gestion administrative gérés par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés doit reverser aux organismes ci-après désignés la somme de 55 780 236,39 euros répartie comme suit.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Compte tenu des sommes versées à titre d'acompte sur le montant de leur contribution au financement des assurances sociales des étudiants pour l'exercice 2005 s'élevant à un total de 567 513 422 euros, la section étudiants du Fonds national de l'assurance maladie et du Fonds national de la gestion administrative gérés par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés doit reverser aux organismes ci-après désignés la somme de 55 780 236,39 euros répartie comme suit.

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