Arrêté du 2 octobre 2007

Article 2

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Article 2

Les sommes dues par les organismes et régimes ci-après désignés, à la section étudiants du Fonds national de l'assurance maladie et du Fonds national de la gestion administrative gérés par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, au titre de leur contribution au financement des assurances sociales des étudiants de l'exercice 2005, sont les suivantes :

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Les sommes dues par les organismes et régimes ci-après désignés, à la section étudiants du Fonds national de l'assurance maladie et du Fonds national de la gestion administrative gérés par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, au titre de leur contribution au financement des assurances sociales des étudiants de l'exercice 2005, sont les suivantes :

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