JORF n°238 du 13 octobre 2006

Article 2

Article 2

Cet emprunt est surbordonné à l'obtention par la chambre de commerce et d'industrie de Versailles Val-d'Oise - Yvelines d'une subvention du conseil régional de 457 347 et du conseil général de 460 000 .


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Version 1

Cet emprunt est surbordonné à l'obtention par la chambre de commerce et d'industrie de Versailles Val-d'Oise - Yvelines d'une subvention du conseil régional de 457 347 et du conseil général de 460 000 .