JORF n°270 du 22 novembre 2006

Article 3

Article 3

Le directeur des affaires financières, le directeur général de l'enseignement et de la recherche et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Le directeur des affaires financières, le directeur général de l'enseignement et de la recherche et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.