Article 1
Il est mis fin aux fonctions, en qualité de conseillers techniques au cabinet du ministre, de M. Jérôme Rouillaux, à compter du 1er octobre 2006, et de M. Vincent Jacquet, à compter du 1er novembre 2006.
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JORF n°236 du 11 octobre 2006
Article 1
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Version 1
Il est mis fin aux fonctions, en qualité de conseillers techniques au cabinet du ministre, de M. Jérôme Rouillaux, à compter du 1er octobre 2006, et de M. Vincent Jacquet, à compter du 1er novembre 2006.