JORF n°237 du 12 octobre 2006

Article 1


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Version 1

Le Laboratoire central des industries électriques (LCIE), sis 33, avenue du Général-Leclerc, à Fontenay-aux-Roses, est désigné pour effectuer les essais mentionnés à l'article R. 20-20 du code des postes et des communications électroniques, dans les domaines pertinents et dans les limites de l'accréditation n° 1-0312 susvisée.