L'arrêté du 15 novembre 1999 susvisé est ainsi modifié :

1° A l'article 2, « le bureau des affaires médicales » est supprimé.

2° L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3. - La division de l'administration générale et des études comprend :

- le bureau de l'administration générale ;

- le bureau des études et de la réglementation générale ;

- la chancellerie. »