Sans préjudice des dispositions financières en vigueur relatives à la police sanitaire de la peste porcine classique, l'Etat assure le financement des opérations techniques de prophylaxie suivantes :

- visites sanitaires et dépistage sérologique visés au chapitre Ier du présent arrêté ;

- dépistage sérologique réalisé à l'abattoir conformément à l'article précédent.

Les opérations techniques visées à l'article précédent ainsi que leur montant fixé hors taxe sont les suivants :

1° Visites sanitaires des exploitations comprenant forfaitairement :

- la visite sanitaire de l'ensemble des suidés de l'exploitation ;

- l'examen clinique, avec prises de température, d'un échantillon de porcs ;

- les prélèvements nécessaires au dépistage sérologique de la peste porcine classique ;

- l'envoi ou la remise à un laboratoire agréé des prélèvements nécessaires au dépistage sérologique de la peste porcine classique ;

- la rédaction et l'envoi des documents réglementaires.

Par visite effectuée : trois fois le montant de l'acte médical de l'ordre (3 AMO) ou par heure de présence, si la visite dure plus d'une demi-heure : six fois le montant de l'acte médical défini par l'ordre des vétérinaires.

2° Prélèvements destinés au diagnostic sérologique : par animal prélevé : 1/5 AMO.

Lors des déplacements occasionnés par l'exécution des opérations décrites à l'article 12, les vétérinaires mandatés sont rémunérés selon les modalités fixées à l'article 1er de l'arrêté du 30 septembre 2004 relatif à la rémunération des vétérinaires mandatés pour les opérations de police sanitaire.