Article 1
L'annexe jointe à l'arrêté du 5 mai 1986 susvisé est complétée par :
1 version
JORF n°238 du 14 octobre 2003
Arrêté du 2 octobre 2003
La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le code de l'environnement, et notamment son article R. 236-51 ;
Vu l'arrêté du 5 mai 1986 modifié fixant la liste des grands lacs intérieurs de montagne pour lesquels peut être établie une réglementation spéciale de la pêche et la composition des commissions consultatives ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la pêche en date du 24 avril 2003,
Arrête :
« Département des Vosges
Lacs de retenue de Lispach, de Blanchemer. »
1 version
Article 2
Le préfet des Vosges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Modification de l'annexe de l'arrêté du 5 mai 1986.
Fait à Paris, le 2 octobre 2003.
Roselyne Bachelot-Narquin