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Décret n°82-672 du 27 juillet 1982
RELATIF AU STATUT DE L'ECOLE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE (ENAC)
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COMPOSITION DU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT ET DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ECOLE,AGENTS CONTRACTUELS.
MODIFICATION DES ART. 4,9 ET 30 (DERNIER ALINEA) DU DECRET 70347 DU 13-04-1970.
Décret n°82-672 du 27 juillet 1982