JORF n°264 du 15 novembre 2003

Article 1

Article 1

Les services de la police nationale assurent les missions de sécurité et de paix publiques sur la voie routière définie ci-après :
Route nationale 12, dans la traversée du département des Yvelines, du PR 35.915 au PR 38.000, commune de Jouars-Pontchartrain.


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Version 1

Les services de la police nationale assurent les missions de sécurité et de paix publiques sur la voie routière définie ci-après :

Route nationale 12, dans la traversée du département des Yvelines, du PR 35.915 au PR 38.000, commune de Jouars-Pontchartrain.