Arrêté du 2 octobre 2002

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

La date d'ouverture des concours prévus aux titres Ier et II et la liste des centres d'examen sont fixées par arrêté du ministre chargé des affaires sociales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 12 octobre 2002

La date d'ouverture des concours prévus aux titres Ier et II et la liste des centres d'examen sont fixées par arrêté du ministre chargé des affaires sociales.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 12 octobre 2002

Source : Légifrance