Art. 2. - A l'article 3 de l'arrêté du 3 septembre 2001 susvisé, l'alinéa XX est abrogé.
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JORF n°233 du 7 octobre 2001
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Art. 2. - A l'article 3 de l'arrêté du 3 septembre 2001 susvisé, l'alinéa XX est abrogé.