Art. 2. - A l'article 3 de l'arrêté du 3 septembre 2001 susvisé, l'alinéa XX est abrogé.
Arrêté du 2 octobre 2001
Historique des versions
Art. 2. - A l'article 3 de l'arrêté du 3 septembre 2001 susvisé, l'alinéa XX est abrogé.
Art. 2. - A l'article 3 de l'arrêté du 3 septembre 2001 susvisé, l'alinéa XX est abrogé.
Art. 2. - A l'article 3 de l'arrêté du 3 septembre 2001 susvisé, l'alinéa XX est abrogé.