Art. 1er. - Les seuils mentionnés à l'article 3 de l'arrêté du 3 avril 1991 susvisé sont remplacés par les seuils suivants :

a) Etudes (y compris informatique) maîtrise d'oeuvre ou toute autre prestation intellectuelle : 500 000 Euro ;

b) Prestations de services : 2 500 000 Euro ;

c) Fournitures courantes et industrielles : 5 000 000 Euro ;

d) Travaux de bâtiment : 7 500 000 Euro ;

e) Maintenance et entretien des équipements : 2 500 000 Euro ;

f) Marchés d'informatique : 2 500 000 Euro ;

g) Transports postaux : 2 500 000 Euro ;

h) Tous les autres marchés pour un montant supérieur à 2 500 000 Euro.