Art. 1er. - Il est créé à la direction du Trésor un site internet nommé Club de Paris, dans le cadre duquel sont mis en oeuvre les traitements automatisés d'informations nominatives suivants :

Collecte de données personnelles par le biais de formulaires pour inscription à une liste de diffusion d'informations sur l'activité du Club de Paris ;

Création d'une base de données correspondante ;

Envoi régulier de messages électroniques aux personnes inscrites ;

Inscription du nom des présidents du Club de Paris et des chefs de délégation des pays débiteurs.