Art. 3. - Le seul destinataire des informations individuelles est la direction du Trésor, bureau F 1 « endettement international, assurance-crédit, secrétariat du Club de Paris ».
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JORF n°235 du 10 octobre 2001
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Art. 3. - Le seul destinataire des informations individuelles est la direction du Trésor, bureau F 1 « endettement international, assurance-crédit, secrétariat du Club de Paris ».