JORF n°242 du 18 octobre 2000

Art. 3. - Dans un but de gestion des stations botaniques, la réalisation de travaux visant à sauvegarder le biotope de la plante Silene velutina pourra être effectuée dans le cadre d'une concession d'occupation temporaire du domaine public maritime délivrée au gestionnaire du lieu.


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Version 1

Art. 3. - Dans un but de gestion des stations botaniques, la réalisation de travaux visant à sauvegarder le biotope de la plante Silene velutina pourra être effectuée dans le cadre d'une concession d'occupation temporaire du domaine public maritime délivrée au gestionnaire du lieu.