JORF n°242 du 18 octobre 2000

Art. 3. - Dans un but d'efficacité de protection de la colonie de reproduction, la réalisation de travaux visant à empêcher l'accès physique du public par la pose d'une grille pourra être effectuée dans le cadre d'une concession d'occupation temporaire du domaine public maritime délivrée au gestionnaire des lieux après avis scientifique.


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Version 1

Art. 3. - Dans un but d'efficacité de protection de la colonie de reproduction, la réalisation de travaux visant à empêcher l'accès physique du public par la pose d'une grille pourra être effectuée dans le cadre d'une concession d'occupation temporaire du domaine public maritime délivrée au gestionnaire des lieux après avis scientifique.