Art. 3. - Dans un but d'efficacité de protection de la colonie de reproduction, la réalisation de travaux visant à empêcher l'accès physique du public par la pose d'une grille pourra être effectuée dans le cadre d'une concession d'occupation temporaire du domaine public maritime délivrée au gestionnaire des lieux après avis scientifique.
Arrêté du 2 octobre 2000
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Art. 3. - Dans un but d'efficacité de protection de la colonie de reproduction, la réalisation de travaux visant à empêcher l'accès physique du public par la pose d'une grille pourra être effectuée dans le cadre d'une concession d'occupation temporaire du domaine public maritime délivrée au gestionnaire des lieux après avis scientifique.
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