Arrêté du 2 octobre 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 2. - Dans la zone définie à l'article 1er, les pratiques suivantes sont interdites :

- l'accès à la grotte en tout temps et à toute personne sauf dans les cas prévus à l'article 5 ;

- en tout temps, toute action tendant à perturber, modifier, dénaturer le site sauf dans les cas prévus à l'article 3.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 2. - Dans la zone définie à l'article 1er, les pratiques suivantes sont interdites :

- l'accès à la grotte en tout temps et à toute personne sauf dans les cas prévus à l'article 5 ;

- en tout temps, toute action tendant à perturber, modifier, dénaturer le site sauf dans les cas prévus à l'article 3.

Historique des versions

Source : Légifrance