Art. 2. - Le tarif des fichiers d'entreprises réalisés par le SESSI est fixé ainsi qu'il suit pour l'année 1999 :

- sur disquettes (ASCII MS/DOS compatible PC) : 500 F + 0,40 F par adresse ;

- sur papier (format A 4) : 500 F + 0,50 F par adresse ;

- sur étiquettes : 1 000 F + 0,60 F par adresse.