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JORF n°253 du 31 octobre 1998
Arrêté du 2 octobre 1998
Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu le décret no 75-1018 du 17 octobre 1975 autorisant le ministère de l'industrie à percevoir des recettes en contrepartie de l'exécution de certains travaux ;
Vu le décret no 93-1272 du 1er décembre 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur ;
Vu le décret du 10 septembre 1997 portant délégation de signature ;
Vu l'arrêté du 17 octobre 1975 relatif au tarif des remboursements à effectuer en exécution du décret no 75-1018 du 17 octobre 1975,
Arrête :
Art. 1er. - Le prix de vente des éditions 1999 des publications du service des statistiques industrielles (SESSI) est fixé ainsi qu'il suit :
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Chiffres clés Production industrielle
Bulletin mensuel de statistique industrielle
L'abonnement annuel (onze numéros) : 450 F ;
Le numéro : 45 F.
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Enquêtes de branches
Résultats mensuels par branches d'activité :
Le fascicule : 40 F ;
L'abonnement annuel : 350 F.
Résultats trimestriels par branches d'activité :
Le fascicule : 40 F ;
L'abonnement annuel (y compris récapitulatif annuel) : 220 F ;
Le récapitulatif annuel seul : 80 F.
Résultats des enquêtes annuelles de branches :
Le fascicule : 40 F.
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Chiffres clés Données
Les premiers résultats de l'enquête annuelle d'entreprise : 120 F.
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Chiffres clés Référence
Les résultats détaillés de l'EAE, chacun des trois tomes : 200 F ;
La sous-traitance dans l'industrie : 120 F ;
L'implantation étrangère dans l'industrie : 120 F ;
Les consommations d'énergie dans l'industrie : 120 F ;
Les investissements antipollution : 120 F.
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Chiffres clés Analyse
Les services industriels aux entreprises : 180 F.
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Le quatre pages des statistiques industrielles
L'abonnement annuel : 200 F ;
Le numéro : 20 F.
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Formules d'abonnements
Le prix de l'abonnement à l'ensemble des publications du service des statistiques industrielles, hors résultats des enquêtes de branches (formule no 1), est fixé à 1 800 F.
Le prix de l'abonnement à l'ensemble des publications du service des statistiques industrielles, hors résultats des enquêtes de branches et hors Bulletin mensuel de statistique industrielle (formule no 2), est fixé à 1 500 F.
Le prix de l'abonnement à l'ensemble des publications du service des statistiques industrielles y compris la totalité des résultats des enquêtes de branches (mensuels, trimestriels et récapitulatifs annuels) et y compris le Bulletin mensuel de statistique industrielle (formule no 3), est fixé à 4 500 F.
Le prix de l'abonnement à l'ensemble des publications du service des statistiques industrielles, hors résultats mensuels et trimestriels des enquêtes de branches, mais y compris les récapitulatifs annuels (formule no 4), est fixé à 2 100 F.
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Art. 2. - Le tarif des fichiers d'entreprises réalisés par le SESSI est fixé ainsi qu'il suit pour l'année 1999 :
- sur disquettes (ASCII MS/DOS compatible PC) : 500 F + 0,40 F par adresse ;
- sur papier (format A 4) : 500 F + 0,50 F par adresse ;
- sur étiquettes : 1 000 F + 0,60 F par adresse.
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Art. 3. - Le prix de vente des éditions du SESSI sur supports informatiques standards est fixé ainsi qu'il suit pour l'année 1999 :
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Résultats sur CD-ROM
CD-ROM « SESSI Entreprises », édition 1999 : 1 930 F.
CD-ROM « SESSI Régions », édition 1999 : 950 F.
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Art. 4. - Le chef du service des statistiques industrielles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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LE PRIX DE VENTE DES EDITIONS 1999 DES PUBLICATIONS DU SERVICE DES STATISTIQUES INDUSTRIELLES (SESSI) EST FIXE CONFORMEMENT AU PRESENT ARRETE.
LE TARIF DES FICHIERS D'ENTREPRISES REALISES PAR LE SESSI EST Y FIXE POUR L'ANNEE 1999.
LE PRIX DE VENTE DES EDITIONS DU SESSI SUR SUPPORTS INFORMATIQUES STANDARDS EST Y FIXE POUR L'ANNEE 1999.
Fait à Paris, le 2 octobre 1998.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur général
des stratégies industrielles :
Le chef du service
des statistiques industrielles,
M. Quelennec