Art. 3. - Le prix de vente des éditions du SESSI sur supports informatiques standards est fixé ainsi qu'il suit pour l'année 1999 :
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JORF n°253 du 31 octobre 1998
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Art. 3. - Le prix de vente des éditions du SESSI sur supports informatiques standards est fixé ainsi qu'il suit pour l'année 1999 :