JORF n°236 du 10 octobre 1997

Art. 4. - L'arrêté du 3 décembre 1993 portant création d'une régie de recettes au musée monétaire de l'administration des Monnaies et médailles est abrogé.


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Art. 4. - L'arrêté du 3 décembre 1993 portant création d'une régie de recettes au musée monétaire de l'administration des Monnaies et médailles est abrogé.