Arrêté du 2 octobre 1997

Abrogé14 février 2007

Créé le 18 octobre 1997

Art. 8. - Le directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 14 février 2007

Abrogé parArrêté du 17 janvier 2007art. 14 (Ab)

En vigueur du samedi 18 octobre 1997 au mardi 13 février 2007