Arrêté du 2 octobre 1997

Abrogé14 février 2007

Créé le 18 octobre 1997

Art. 1er. - Le concours professionnel prévu à l'article 11 du décret no 94-1016 du 18 novembre 1994 susvisé, pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle d'administration centrale, est organisé dans les conditions fixées aux articles suivants.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 14 février 2007

Abrogé parArrêté du 17 janvier 2007art. 14 (Ab)

En vigueur du samedi 18 octobre 1997 au mardi 13 février 2007