Arrêté du 2 octobre 1997

Abrogé14 février 2007

Créé le 18 octobre 1997

Art. 4. - La liste des candidats autorisés à participer aux épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle d'administration centrale est arrêtée par le secrétaire d'Etat à l'outre-mer.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 14 février 2007

Abrogé parArrêté du 17 janvier 2007art. 14 (Ab)

En vigueur du samedi 18 octobre 1997 au mardi 13 février 2007