JORF n°239 du 14 octobre 1997

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, en date du 2 octobre 1997, sont nommées, pour la durée du mandat restant à courir de leurs prédécesseurs, membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques, représentant le ministère de la justice :
Membre titulaire :
Mme Veillard (Véronique), en remplacement de Mme Dubreuil (Françoise) ;
Membre suppléant (2e) :
Mme Garnier (Françoise), en remplacement de Mme Vincent (Marie-Laure).


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Version 1

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, en date du 2 octobre 1997, sont nommées, pour la durée du mandat restant à courir de leurs prédécesseurs, membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques, représentant le ministère de la justice :

Membre titulaire :

Mme Veillard (Véronique), en remplacement de Mme Dubreuil (Françoise) ;

Membre suppléant (2e) :

Mme Garnier (Françoise), en remplacement de Mme Vincent (Marie-Laure).