JORF n°248 du 23 octobre 1996

Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Quimper est autorisée à contracter un emprunt de 1 000 000 F dont l'objet est le suivant : travaux d'isolation et d'adaptation des halles à marée de Saint-Guénolé et Kérity (port de Saint-Guénolé-Penmarc'h).
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.


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Version 1

Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Quimper est autorisée à contracter un emprunt de 1 000 000 F dont l'objet est le suivant : travaux d'isolation et d'adaptation des halles à marée de Saint-Guénolé et Kérity (port de Saint-Guénolé-Penmarc'h).

L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.

Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.