Arrêté du 2 octobre 1995

Article 2

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Article 2

Pour les stagiaires répondant à l'une des conditions mentionnées au 1° de l'

article 3 du décret du 2 octobre 1995 susvisé

, le montant mensuel de la bourse est fixé à 2 500 F.

Lorsque le stagiaire ne répond à aucune de ces conditions, le montant mensuel de la bourse est de 1 500 F.

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En vigueur depuis le 3 octobre 1995

Pour les stagiaires répondant à l'une des conditions mentionnées au 1° de l'article 3 du décret du 2 octobre 1995 susvisé, le montant mensuel de la bourse est fixé à 2 500 F.

Lorsque le stagiaire ne répond à aucune de ces conditions, le montant mensuel de la bourse est de 1 500 F.

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En vigueur depuis le mardi 3 octobre 1995

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