JORF n°236 du 10 octobre 1995

Art. 5. - Le deuxième alinéa de l'article 14 de l'arrêté du 25 septembre 1973 susvisé est modifié comme suit: << En ce qui concerne l'épreuve facultative d'admission, seuls sont pris en compte les points obtenus au-dessus de 10 sur 20. >>


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Version 1

Art. 5. - Le deuxième alinéa de l'article 14 de l'arrêté du 25 septembre 1973 susvisé est modifié comme suit: << En ce qui concerne l'épreuve facultative d'admission, seuls sont pris en compte les points obtenus au-dessus de 10 sur 20. >>