JORF n°236 du 10 octobre 1995

Art. 3. - Au deuxième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 30 novembre 1978 susvisé, les termes: << aux épreuves écrites facultatives écrites ou orales >> sont remplacés par les termes: << à l'épreuve écrite facultative >>.


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Version 1

Art. 3. - Au deuxième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 30 novembre 1978 susvisé, les termes: << aux épreuves écrites facultatives écrites ou orales >> sont remplacés par les termes: << à l'épreuve écrite facultative >>.