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Arrêté du 2 octobre 1995

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Par arrêté du Premier ministre en date du 2 octobre 1995:

Sont nommés membres du comité de décentralisation institué par l'

article R. 510-2 du code de l'urbanisme

(

Procédure d'agrément pour les constructions en Île-de-France

)

Art. R.*510-2

Procédure d'agrément pour les constructions en Île-de-France

L'article explique comment les préfets accordent ou refusent des autorisations pour construire des bâtiments en Île-de-France.

, en qualité d'élus des collectivités territoriales:

a) M. Bussereau (Dominique), titulaire;

Mme Donnefort (Simone), suppléante;

b) M. Pandraud (Robert), conseiller régional d'Ile-de-France, titulaire;

M. Guerard (François-Marie), conseiller régional d'Ile-de-France, suppléant; c) M. Auroux (Jean), titulaire;

M. Goldfeil (Alain), suppléant.

Sont nommés membres du comité de décentralisation, en qualité de personnalités choisies en fonction de leur compétence ou de leur connaissance des problèmes d'aménagement du territoire:

a) M. Chemain (Jean), titulaire;

M. Cartier (Michel), suppléant;

b) M. de Wissocq (François), titulaire;

M. Colot (Michel), suppléant;

c) M. Voisard (Jacques), titulaire;

M. Ligot (Maurice), suppléant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du Premier ministre en date du 2 octobre 1995:

Sont nommés membres du comité de décentralisation institué par l'article R. 510-2 du code de l'urbanisme (Procédure d'agrément pour les constructions en Île-de-France), en qualité d'élus des collectivités territoriales:

a) M. Bussereau (Dominique), titulaire;

Mme Donnefort (Simone), suppléante;

b) M. Pandraud (Robert), conseiller régional d'Ile-de-France, titulaire;

M. Guerard (François-Marie), conseiller régional d'Ile-de-France, suppléant; c) M. Auroux (Jean), titulaire;

M. Goldfeil (Alain), suppléant.

Sont nommés membres du comité de décentralisation, en qualité de personnalités choisies en fonction de leur compétence ou de leur connaissance des problèmes d'aménagement du territoire:

a) M. Chemain (Jean), titulaire;

M. Cartier (Michel), suppléant;

b) M. de Wissocq (François), titulaire;

M. Colot (Michel), suppléant;

c) M. Voisard (Jacques), titulaire;

M. Ligot (Maurice), suppléant.

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