Par arrêté du Premier ministre en date du 2 octobre 1995:

Sont nommés membres du comité de décentralisation institué par l'article R. 510-2 du code de l'urbanisme, en qualité d'élus des collectivités territoriales:

a) M. Bussereau (Dominique), titulaire;

Mme Donnefort (Simone), suppléante;

b) M. Pandraud (Robert), conseiller régional d'Ile-de-France, titulaire;

M. Guerard (François-Marie), conseiller régional d'Ile-de-France, suppléant; c) M. Auroux (Jean), titulaire;

M. Goldfeil (Alain), suppléant.

Sont nommés membres du comité de décentralisation, en qualité de personnalités choisies en fonction de leur compétence ou de leur connaissance des problèmes d'aménagement du territoire:

a) M. Chemain (Jean), titulaire;

M. Cartier (Michel), suppléant;

b) M. de Wissocq (François), titulaire;

M. Colot (Michel), suppléant;

c) M. Voisard (Jacques), titulaire;

M. Ligot (Maurice), suppléant.